La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site hoca-invest.com et les membres du Club HOCA INVEST des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées.

HOCA INVEST attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

HOCA INVEST

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Siège social : 26 Ter Allée de Campés – 33470 Gujan-Mestras – France

RCS Bordeaux n° 938 439 213

Email : contact@hoca-invest.com

2. Données collectées

HOCA INVEST est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• identité (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, ville de résidence) ;
• informations professionnelles et patrimoniales communiquées volontairement ;
• informations relatives aux projets d’investissement ou d’acquisition ;
• données de connexion nécessaires à l’accès aux espaces sécurisés.

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires au fonctionnement du Club.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et d’information ;
• étude des candidatures des investisseurs et porteurs de projets ;
• gestion des adhésions au Club HOCA INVEST ;
• organisation des mises en relation entre membres ;
• communication liée au fonctionnement du Club ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales extérieures au Club.

4. Base légale des traitement

Les traitements de données mis en œuvre par HOCA INVEST reposent sur :

• le consentement des personnes concernées ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de HOCA INVEST lié au fonctionnement du Club.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

• aux dirigeants et collaborateurs habilités de HOCA INVEST ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des outils numériques.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée de l’étude des candidatures ;
• pendant toute la durée de l’adhésion au Club ;
• puis archivées pour une durée maximale de cinq (5) ans à des fins probatoires, sauf obligation légale contraire.

7. Sécurité des données

HOCA INVEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée par email à :

📧 contact@hoca-invest.com

Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

9. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si une personne estime, après avoir contacté HOCA INVEST, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Évolution de la politique de confidentialité

HOCA INVEST se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.